Conditions Générales de vente

L’échoppe Gravures-Main

Société à responsabilité limité au capital de 3000 euros
Siège social : 6 rue Charles Gille 37000 TOURS
N° de téléphone 02 47 05 22 20 – Adresse du courrier électronique : info @ lechoppe-gravuremain.com
SIRET 84462400700010
N° individuel d’identification fiscal : FR09844624007

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site boutique.lechoppegravuremain.com

Date de dernière mise à jour 15/05/2020

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site s’appliquent entre la SARL L’échoppe Gravures-Main, ci-après dénommée ; L’échoppe, nous, et toute personne physique non commerçante ayant qualité de consommateur étant âgée de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique qui consulte et/ou effectue des achats sur le site boutique.lechoppegravuremain.com, ci-après dénommé ; le client, vous.

Veuillez lire attentivement et archiver ce contrat avant d’utiliser le site et/ou de passer commande auprès de L’échoppe.

Article 1 – Objet

1-1 Les présentes conditions régissent les ventes et prestations de la SARL L’Echoppe gravures-main par le biais du site boutique.lechoppegravuremain.com

1-2 Le contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou faire l’objet de modifications étant précisé que lorsque vous effectuez une commande sur le Site, les CGV applicable sont celles en vigueur sur le site à la date d’enregistrement de votre commande.

1-3 L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL L’échoppe gravures-main. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Dans ce cas de figure il est impératif de prendre contact avec nous, par téléphone ou courriel, info@lechoppe-gravuremain.com, afin de vérifier l’organisation administrative de votre commande.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La SARL L’échoppe Gravures-Main se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits d’ores et déjà commandés seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la SARL L’Echoppe gravures-main jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : boutique.lechoppegravuremain.com, onglet « La Boutique en ligne »
Par téléphone au 02 47 05 22 20 depuis la France métropolitaine ou au +33 2 47 05 22 20 pour l’international,
du mardi au samedi de 9 heures à 17 heures.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La SARL L’échoppe gravures-main se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Nous n’accuserons réception de votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :

vous devez saisir toutes les données qui vous sont demandées, à savoir :
vos nom et prénom
vos coordonnées téléphonique et courriel
votre adresse précise de facturation, identique à celle enregistrée par votre établissement bancaire émetteur de votre carte bancaire.
votre adresse de livraison, les boîtes postales ne sont pas acceptées
votre mode de règlement

Lors du choix de votre produit, renseignez impérativement toutes les données qui vous sont demandées, ex : taille de doigt, prénom ou initiales, choix de typo, date etc. Toute erreur de saisie ne saurait engager la responsabilité de L’échoppe dans la réalisation de la commande.

Article 4 – Validation de votre commande

4-1 Toute commande figurant sur le site Internet boutique.lechoppegravuremain.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

4-2 L’enregistrement de votre commande par le site, sera effective sous 2 jours ouvrés, nous en accuserons réception et vous en informerons. L’échoppe n’est lié par la commande qu’à compter de la date d’envoi de cet accusé réception de commande. L’échoppe se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un client, sur juste motif, notamment un doute ou un litige relatif au paiement de commandes précédentes.

4-3 Modifications de commande par vos soins :

Jusqu’à la date d’envoi de vos achats (ce dont nous vous informons), vous avez la possibilité de modifier tout ou partie de votre commande (notamment en y ajoutant ou supprimant un ou plusieurs produits), exception faite des pièces personnalisées ou faites sur mesures. Toute modification s’analysera en une nouvelle commande qui annulera intégralement la précédente et devra respecter le processus de commande par le site pour être prise en compte par L’échoppe.

Modifications par nos soins en cas d’indisponibilité du produit commandé : Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S’il devait arriver que certains des produits que vous avez commandés ne soient plus disponibles, nous nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de votre commande.

Nous vous informerons dès que nous aurons connaissance de cette indisponibilité, vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l’annulation de votre commande.

Nous nous réservons également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. Nous vous en avertirons dès que nous en aurons connaissance et procéderons au remboursement de toute somme que vous nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Monético Paiement – 3Dsecure ou par Virement Bancaire.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception de la prise en charge par vos soins des frais de retours.

Pour ce faire vous devez informer le service client de L’échoppe de votre décision par téléphone ou courriel avant de nous retourner les produits.

6-1 Condition d’acceptation des retours

Les retours prévus à l’article ci-dessus ne seront acceptés par L’Echoppe et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :

Les produits nous sont retournés dans leur emballage d’origine, complets, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin,…), en parfait état et accompagnés d’une copie de la facture originale d’achat ; ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris.
Nos techniciens confirment que le produit, est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.
Si l’article n’a pas été personnalisé par une gravure.

6-2 Conditions d’acceptation des retours d’articles personnalisés par une gravure

En application des dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de biens nettement personnalisés et qui ne peuvent être réexpédiés.

La personnalisation d’une médaille ou d’un bijou par une gravure correspond à cet article du code de la consommation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SARL L’Echoppe gravures-main procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande soit, par virement sur le compte bancaire lié à la carte de paiement utilisé pour le paiement de la commande, charge à vous de communiquer le RIB à L’Echoppe, soit par chèque bancaire à l’ordre du client ayant passé commande et expédié à l’adresse de facturation.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site boutique.lechoppegravuremain.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet boutique.lechoppegravuremain.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la Sarl L’échoppe Gravures-Main se réserve le droit de ne pas honorer les commandes d’articles identiques en grand nombre.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai maximum de trente (30) jours, exception faites des travaux sur mesures dont le délai de livraison fera l’objet d’un accord spécifique à la commande.

En cas de retard d’expédition, un courriel vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la Sarl L’échoppe gravures-main ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments tels que décrit au chapitre 6-1 (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si :

toutes les conditions décrites à l’article 6/1 sont réunies ;
le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas :
d’une utilisation anormale ou non conforme ;
d’une usure ou d’un vieillissement normal ;
d’un événement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit).

En outre, les frais d’envoi et de retours des produits restent intégralement à votre charge.

Article 10 – Responsabilité

Le poids des articles est donné à titre indicatif et correspond à la moyenne des articles reçus. En revanche nos fabrications étant faites à la main, le poids réel des articles peut être soumis à variation, notamment pour les produits réalisés sur mesure.

Toute erreur de saisie sur le bon de commande ne saurait engager la responsabilité de L’échoppe dans sa réalisation. Les documents joints pour les personnalisations doivent être au format JEPG ou PDF d’une définition de 300dpi et parfaitement net, à défaut L’échoppe ne saurait être tenu pour responsable d’un manque de précision dans l’exécution de son travail. En outre, les gravures sont réalisées dans les règles de l’art et ne sauraient être des copies conformes de modèles existants dont nous n’aurions pas connaissance. Chaque graveur a son style, il est donc normal, sauf demande expresse du client, de constater des différences d’interprétations.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Sarl L’échoppe gravures-main ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la Sarl L’échoppe gravures-main ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la Sarl L’échoppe gravures-main ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tous les litiges auxquels pourront donner lieu nos prestations seront soumis aux juridictions compétentes du département d’Indre-et-Loire.

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 13– Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lechoppe-gravuremain.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Sarl L’échoppe gravures-main. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Sarl L’échoppe gravures-main. Sauf opposition formelle du client ou du donneur d’ordre notifié par écrit lors de la commande.
L’échoppe se réserve le droit d’utiliser à des fins publicitaires les photographies des prestations qu’elle aura réalisé, sans qu’aucune indemnité de quelque nature qu’elle soit puisse être due au propriétaire de l’objet.
Tous les modèles, croquis ou toutes autres créations dont le client sera amené a garder une trace reste la propriété intellectuelle et artistique exclusive de la SARL L’Echoppe gravures-main. Toute diffusion non autorisée est interdite.

Article 14 – Données personnelles

La société Sarl L’échoppe gravures-main se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.

Connexion
Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil
L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

Communication
Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;
mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles à un tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité.

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante info@ lechoppe-gravuremain.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@ lechoppe-gravuremain.com Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : suivante info@ lechoppe-gravuremain.com;
les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : suivante info@ lechoppe-gravuremain.com.

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 15 – Archivage Preuve

La Sarl L’échoppe gravures-main archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.